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Dans le but de préserver d’éventuels droits de propriété intellectuelle, si un UTILISATEUR ou un tiers considère qu’il y a eu violation de ses droits légitimes en raison de l’introduction de certains contenus sur le SITE, il devra en informer le PROPRIÉTAIRE.
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4. Exclusion de la responsabilité
INFORMATIONS
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Dernière mise à jour: 27 septembre 2023.